Fiche d’entité

CAPAM (Cadre d'Appui et de Promotion de l'Artisanat Minier)

Une autorité publique compétente sur les mines : ministères, agences environnementales, instituts géologiques et directions régionales.

TypeRegulateur / autorite publiqueRelations1Affirmations détenues1Vérifié2026-09Détenue depuis2026-09
Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Source unique1
Relations

Affichage de 1 sur 1

Lorsqu’une source n’établit pas qu’une relation se poursuit, sa situation actuelle reste indéterminée. L’absence de date de fin ne prouve pas qu’elle est en cours.

Identité1

a pour successeurSONAMINES (Société Nationale des Mines)Regulateur / autorite publiqueSource unique
Selon la sourceBasisDécret n°2020/749/PRC du 14 décembre 2020
Preuve

Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.

  • LocalisateurDécision d’identité consignée par le Hub. La source publique liée est le document sur lequel cette décision repose.Documentrecord:precasem-cameroun-or-diamant · externalLienprecasem.cm/wp-content/uploads/2021/10/Filieres-Or-et-Diamant_Ra CitationDétenue, affichage suspendu dans l’attente de la revue des permissions.

SourceAdjudication du HubOriginegold-hubObservé2020-12-14Affirmé2026-09-05

Ce que le hub ne détient pas
  • Aucune affirmation « titres et contrôle » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « géographie » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « gouvernance et conformité » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « événements et preuves » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « participation et soutien » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucun identifiant de registre (RUC, NIT, code cadastral ou équivalent) n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.

Non affiché · AttributsAucune affirmation d’attribut avec sa propre source n’est détenue pour cette fiche.

Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.

Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.

Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · Cette fiche dans le grapheLe hub ne détient encore aucune relation à représenter sous forme de graphe pour cette fiche.

D’où vient cette fiche