Fiche d’entité

SEC

Une autorité publique compétente sur les mines : ministères, agences environnementales, instituts géologiques et directions régionales.

TypeRegulateur / autorite publiqueRelations3Affirmations détenues6Vérifié2026-09Détenue depuis2026-08
Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Fait de registre3Source unique3
Cette fiche dans le graphe

Chaque relation détenue par le hub pour cette fiche, tracée une fois. Une fiche à trois liens affiche trois liens.

administre · Selon la sourceimplique dans · Selon la sourcesitue dans · Selon la sourceSEC — Regulateur / autorite publiqueSEC EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval system) — Registre / cadastreUS Dodd-Frank Act §1502 / SEC conflict minerals rule — Action reglementaire / sanctionUnited States — Juridiction / entite administrative
United States
Relations

Affichage de 3 sur 3

Lorsqu’une source n’établit pas qu’une relation se poursuit, sa situation actuelle reste indéterminée. L’absence de date de fin ne prouve pas qu’elle est en cours.

Géographie1

Gouvernance et conformité1

administreSEC EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval system)Registre / cadastreFait de registre
Selon la source
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

  • LocalisateurAbout page nav, sec.govDocumentrecord:source-profiles-2026-09-07 · externalLienwww.sec.gov/about CitationDétenue, affichage suspendu dans l’attente de la revue des permissions.

SourceUS Securities and Exchange Commission — About (sec.gov)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

Événements et preuves1

Attributs
Founding instrumentSecurities Exchange Act of 1934; conflict-minerals rule basis Dodd-Frank Act s.1502 (2012 SEC rule)Fait de registre
Selon la source
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

  • Localisateur"About / Mission" page, official siteDocumentrecord:source-profiles-2026-09-07 · externalLienwww.sec.gov/about/mission CitationDétenue, affichage suspendu dans l’attente de la revue des permissions.

SourceUS Securities and Exchange Commission — About/Mission (sec.gov)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

Hub takesEDGAR conflict-minerals (Form SD) filings (11 distinct cited URLs)Source unique
Selon la source
Preuve

Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.

  • Localisateur"About / Mission" page, official siteDocumentrecord:source-profiles-2026-09-07 · externalLienwww.sec.gov/about/mission CitationDétenue, affichage suspendu dans l’attente de la revue des permissions.

SourceUS Securities and Exchange Commission — About/Mission (sec.gov)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

ProfileThe SEC, created by the Securities Exchange Act of 1934, states its mission as "protecting investors, maintaining fair, orderly, and efficient markets, and facilitating capital formation." Since Dodd-Frank s.1502 (2012), SEC rules require certain public companies to file Form SD conflict-minerals disclosures; a company unable to establish its 3TG minerals are conflict-free or recycled/scrap must file a Conflict Minerals Report as a Form SD exhibit, using a recognised due-diligence framework such as the OECD's. These filings are hosted on EDGAR, the SEC's public filing database. The hub cites gold-relevant Conflict Minerals Reports (Apple, Pro-Dex, and others) sourced from EDGAR — a Form SD filing records a company's own due-diligence claim, not an SEC-verified finding about a specific mine or refiner.Source unique
Selon la source
Preuves (2)

Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.

  • Localisateur"About / Mission" page, official siteDocumentrecord:source-profiles-2026-09-07 · externalLienwww.sec.gov/about/mission CitationDétenue, affichage suspendu dans l’attente de la revue des permissions.
  • LocalisateurSmall Business Compliance Guide, Conflict Minerals DisclosureDocumentrecord:source-profiles-2026-09-07 · externalLienwww.sec.gov/resources-small-businesses/small-business-compliance CitationDétenue, affichage suspendu dans l’attente de la revue des permissions.

SourceUS Securities and Exchange Commission — About/Mission (sec.gov)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

Ce que le hub ne détient pas
  • Aucune affirmation « titres et contrôle » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « participation et soutien » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucun identifiant de registre (RUC, NIT, code cadastral ou équivalent) n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.

Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.

Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.

Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.

D’où vient cette fiche