Un acte d’autorité : sanction, suspension, interdiction d’exporter, autorisation, inspection ou décret de formalisation.
Toutes les fiches de ce groupe sont du même type : elles occupent un seul anneau, ordonné de sorte que les fiches reliées entre elles soient voisines. Les organismes qui y accèdent depuis l’extérieur sont tracés au-delà.
Un lien dont la période de validité est close est tracé en pointillés et reste sur la carte. Un titre expiré ou un ancien exploitant est une information, pas du bruit.
Toutes les relations de ce groupe restent internes. Aucun lien détenu par le Hub n’en sort.
Les nœuds ci-dessus, sous forme de liste. Chacun ouvre la fiche correspondante, avec ses relations et le passage source qui fonde chacune d’elles.