Fiche d’entité

CEEC (Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification)

Une autorité publique compétente sur les mines : ministères, agences environnementales, instituts géologiques et directions régionales.

TypeRegulateur / autorite publiqueRelations2Affirmations détenues3Vérifié2026-09Détenue depuis2026-08
Détails de la fiche
Rôle, tel qu’indiqué
One of the three state services (with SAEMAPE and DIV.MINES) that supply the negociants/production data used throughout the ITIE-RDC 3T & Or report; valuation/certification stage of the value chain, co-cited alongside SAEMAPE in that report's own already-landed entity (regulator:saemape...).
Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Fait de registre3
Cette fiche dans le graphe

Chaque relation détenue par le hub pour cette fiche, tracée une fois. Une fiche à trois liens affiche trois liens.

implique dans · Selon la sourcesitue dans · Selon la sourceCEEC (Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification) — Regulateur / autorite publiqueDR Congo -- registered mineral negociants count by province, 2021 (DIV.MINES / SAEMAPE / CEEC) — Action reglementaire / sanctionDR Congo — Juridiction / entite administrative
DR Congo
Relations

Affichage de 2 sur 2

Lorsqu’une source n’établit pas qu’une relation se poursuit, sa situation actuelle reste indéterminée. L’absence de date de fin ne prouve pas qu’elle est en cours.

Géographie1

situe dansDR CongoJuridiction / entite administrativeFait de registre
Selon la source
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

  • LocalisateurITIE-RDC 3T & Or report, Tableau 28 'Tableau des negociants miniers par province', PDF p.81Documentrecord:eiti-asm/drc · externalLieneiti.org/documents

SourceEITI ASM country report -- DR CongoOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

Événements et preuves1

implique dansDR Congo -- registered mineral negociants count by province, 2021 (DIV.MINES / SAEMAPE / CEEC)Action reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

  • LocalisateurITIE-RDC 3T & Or report, Tableau 28 'Tableau des negociants miniers par province', PDF p.81Documentrecord:eiti-asm/drc · externalLieneiti.org/documents

SourceEITI ASM country report -- DR CongoOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

Attributs
Legal formétablissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière (créé service public par Décret n° 09/57 du 03/12/2009, transformé par Décret n° 11/28 du 07/06/2011, régi par la Loi n° 08/009 du 07/07/2008)Fait de registre
Selon la source
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceDécret n° 11/28 du 07/06/2011 (leganet.cd)Originegold-hubAffirmé2026-09-05

Ce que le hub ne détient pas
  • Aucune affirmation « titres et contrôle » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « gouvernance et conformité » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « participation et soutien » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucun identifiant de registre (RUC, NIT, code cadastral ou équivalent) n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.

Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.

Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.

Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.

D’où vient cette fiche