Fiche d’entité

CEEC (Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification)

Une autorité publique compétente sur les mines : ministères, agences environnementales, instituts géologiques et directions régionales.

TypeRegulateur / autorite publiqueRelations2Affirmations détenues2Vérifié2026-08Détenue depuis2026-08
Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Fait de registre2
Relations

Affichage de 2 sur 2

Géographie1

situe dansDR CongoJuridiction / entite administrativeFait de registre
En cours
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

  • LocalisateurITIE-RDC 3T & Or report, Tableau 28 'Tableau des negociants miniers par province', PDF p.81Documentrecord:eiti-asm/drc · externalLieneiti.org/documents

SourceEITI ASM country report -- DR CongoOriginegold-hubEnregistré2026-08-29

Événements et preuves1

implique dansDR Congo -- registered mineral negociants count by province, 2021 (DIV.MINES / SAEMAPE / CEEC)Action reglementaire / sanctionFait de registre
En coursRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

  • LocalisateurITIE-RDC 3T & Or report, Tableau 28 'Tableau des negociants miniers par province', PDF p.81Documentrecord:eiti-asm/drc · externalLieneiti.org/documents

SourceEITI ASM country report -- DR CongoOriginegold-hubEnregistré2026-08-29

Ce que le hub ne détient pas
  • Aucune affirmation « gouvernance et conformité » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « participation et soutien » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucun identifiant de registre (RUC, NIT, code cadastral ou équivalent) n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.

Non affiché · AttributsAucune affirmation d’attribut avec sa propre source n’est détenue pour cette fiche.

Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.

Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.

Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.

D’où vient cette fiche