Fiche d’entité

DR Congo -- registered mineral negociants count by province, 2021 (DIV.MINES / SAEMAPE / CEEC)

Un acte d’autorité : sanction, suspension, interdiction d’exporter, autorisation, inspection ou décret de formalisation.

TypeAction reglementaire / sanctionRelations4Affirmations détenues4Vérifié2026-08Détenue depuis2026-08
Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Fait de registre4
Cette fiche dans le graphe

Chaque relation détenue par le hub pour cette fiche, tracée une fois. Une fiche à trois liens affiche trois liens.

a implique · Selon la sourcea implique · Selon la sourcea implique · Selon la sources'est produit a · Selon la sourceDR Congo -- registered mineral negociants count by province, 2021 (DIV.MINES / SAEMAPE / CEEC) — Action reglementaire / sanctionCEEC (Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification) — Regulateur / autorite publiqueDivision des Mines (DR Congo) — Regulateur / autorite publiqueSAEMAPE (Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining) — Regulateur / autorite publiqueDR Congo — Juridiction / entite administrative
DR Congo
Relations

Affichage de 4 sur 4

Lorsqu’une source n’établit pas qu’une relation se poursuit, sa situation actuelle reste indéterminée. L’absence de date de fin ne prouve pas qu’elle est en cours.

Événements et preuves4

a impliqueDivision des Mines (DR Congo)Regulateur / autorite publiqueFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

  • LocalisateurITIE-RDC 3T & Or report, Tableau 28 'Tableau des negociants miniers par province', PDF p.81Documentrecord:eiti-asm/drc · externalLieneiti.org/documents

SourceEITI ASM country report -- DR CongoOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

s'est produit aDR CongoJuridiction / entite administrativeFait de registre
Selon la source · 2021 → fin non établie
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

  • LocalisateurITIE-RDC 3T & Or report, Tableau 28 'Tableau des negociants miniers par province', PDF p.81Documentrecord:eiti-asm/drc · externalLieneiti.org/documents

SourceEITI ASM country report -- DR CongoOriginegold-hubObservé2021Affirmé2026-08-29

Ce que le hub ne détient pas
  • Aucune affirmation « géographie » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « gouvernance et conformité » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucun identifiant de registre (RUC, NIT, code cadastral ou équivalent) n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.

Non affiché · AttributsAucune affirmation d’attribut avec sa propre source n’est détenue pour cette fiche.

Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.

Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.

Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.

D’où vient cette fiche