Fiche d’entité

OEFA sanción — PERU MINERALS S.A.C. EN LIQUIDACION et al. (RD 0073-2019-OEFA/DFAI)

Un acte d’autorité : sanction, suspension, interdiction d’exporter, autorisation, inspection ou décret de formalisation.

TypeAction reglementaire / sanctionRelations4Affirmations détenues4Vérifié2026-08Détenue depuis2026-08
Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Fait de registre4
Cette fiche dans le graphe

Chaque relation détenue par le hub pour cette fiche, tracée une fois. Une fiche à trois liens affiche trois liens.

a implique · Selon la sourcea implique · Selon la sourcea implique · Selon la sources'est produit a · Selon la sourceOEFA sanción — PERU MINERALS S.A.C. EN LIQUIDACION et al. (RD 0073-2019-OEFA/DFAI) — Action reglementaire / sanctionPeru Minerals S.A.C. — Organisation productricePERU MINERALS S.A.C. EN LIQUIDACION — Organisation productriceOEFA — Regulateur / autorite publiqueLa Libertad — Juridiction / entite administrative
Peru
Relations

Affichage de 4 sur 4

Lorsqu’une source n’établit pas qu’une relation se poursuit, sa situation actuelle reste indéterminée. L’absence de date de fin ne prouve pas qu’elle est en cours.

Événements et preuves4

a impliqueOEFARegulateur / autorite publiqueFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuves (2)

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

a impliquePeru Minerals S.A.C.Organisation productriceFait de registre
Selon la sourceRolesubject
Preuves (2)

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

a impliquePERU MINERALS S.A.C. EN LIQUIDACIONOrganisation productriceFait de registre
Selon la sourceRolesubject
Preuves (2)

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

s'est produit aLa LibertadJuridiction / entite administrativeFait de registre
Selon la source · 2019-01-23 → fin non établie
Preuves (2)

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubObservé2019-01-23Affirmé2026-08-29

Ce que le hub ne détient pas
  • Aucune affirmation « géographie » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucune affirmation « gouvernance et conformité » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucun identifiant de registre (RUC, NIT, code cadastral ou équivalent) n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.

Non affiché · AttributsAucune affirmation d’attribut avec sa propre source n’est détenue pour cette fiche.

Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.

Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.

Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.

D’où vient cette fiche