Fiche d’entité

OEFA

Une autorité publique compétente sur les mines : ministères, agences environnementales, instituts géologiques et directions régionales.

TypeRegulateur / autorite publiqueRelations2088Affirmations détenues2092Vérifié2026-09Détenue depuis2026-08
Sur quoi repose cette fiche

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Fait de registre2090Source unique2
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Peru
Relations

Affichage de 2088 sur 2088

Lorsqu’une source n’établit pas qu’une relation se poursuit, sa situation actuelle reste indéterminée. L’absence de date de fin ne prouve pas qu’elle est en cours.

Géographie1

Gouvernance et conformité31

Selon la sourceInstrumentInformación confidencialInstrument ref0001-2020-OEFA/DFAI/PAS
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Événements et preuves2056

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SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceDFSAI (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

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Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceDFSAI (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceDFSAI (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

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Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceDFSAI (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

Selon la sourceRoleauthority
Preuves (2)

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceOEFA Tribunal de Fiscalización AmbientalOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceOEFA Tribunal de Fiscalización AmbientalOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

Attributs
Founding instrumentLey N° 29325, Ley del Sistema Nacional de Evaluación y Fiscalización Ambiental, promulgated 1 March 2009, published 4 March 2009Fait de registre
Selon la source
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceOEFA (Ley N° 29325) / OECD, Regulatory Enforcement and Inspections in the Environmental Sector of Peru (2020)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

Hub takesDFSAI/RUIAS sanctions resolutions and repositorio.oefa.gob.pe technical bitstreams — 7 distinct cited URLsSource unique
Selon la source
Preuve

Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.

SourceOEFA (Ley N° 29325) / OECD, Regulatory Enforcement and Inspections in the Environmental Sector of Peru (2020)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

Legal formorganismo público técnico especializado (specialized technical public body), personería jurídica de derecho público interno, adscrito al Ministerio del Ambiente (MINAM)Fait de registre
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceOEFA (Ley N° 29325) / OECD, Regulatory Enforcement and Inspections in the Environmental Sector of Peru (2020)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

ProfileOEFA is Peru's national environmental-enforcement authority, created by Ley N° 29325 (2009) as a specialized public body attached to MINAM, and named the "ente rector" of Peru's environmental evaluation-and-enforcement system. Its powers cover supervision, fiscalización, evaluación, control and sanción — including of mining — and it directly oversees mining, energy, fishing and manufacturing among other sectors (OECD, 2020). The hub draws on OEFA's own sanctions record: the Registro Único de Infractores Ambientales Sancionados (RUIAS) and DFSAI (Dirección de Fiscalización, Sanción y Aplicación de Incentivos) resoluciones, which name administrados found administratively responsible for environmental infractions. A row there establishes that a sanction was formally issued against a named operator — it does not establish current compliance status, licence validity, or that every impact at a site has been inspected. OEFA was created as one of Peru's post-2008 independent sector regulators (OECD, 2020); an independent academic study of two Peruvian-Amazon oil blocks found only 34% of 1,184 identified impacts were ever inspected and 17% sanctioned, with fines "often unpaid" (Pluspetrol Norte alone: 73 procedures, 72 fines, $47M+, many unpaid per Mongabay).Source unique
Selon la source
Preuves (2)

Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.

SourceOEFA (Ley N° 29325) / OECD, Regulatory Enforcement and Inspections in the Environmental Sector of Peru (2020)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

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