Fiche d’entité

OEFA

Une autorité publique compétente sur les mines : ministères, agences environnementales, instituts géologiques et directions régionales.

TypeRegulateur / autorite publiqueRelations2088Affirmations détenues2088Vérifié2026-08Détenue depuis2026-08
Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Fait de registre2088
Relations

Affichage de 2088 sur 2088

Géographie1

Gouvernance et conformité31

En coursInstrumentInformación confidencialInstrument ref0001-2020-OEFA/DFAI/PAS
Preuve

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Événements et preuves2056

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