OEFA sanción — CONSORCIO DE INGENIEROS EJECUTORES MINEROS S.A. (RD 0895-2018-OEFA/DFAI) · Action reglementaire / sanction

Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Fait de registre3

Cette fiche dans le graphe

Chaque relation détenue par le hub pour cette fiche, tracée une fois. Une fiche à trois liens affiche trois liens.

CONSORCIO DE INGENIEROS EJECUTORES MINEROS S.A.Organisation productrice · a implique · Selon la source
OEFARegulateur / autorite publique · a implique · Selon la source
PunoJuridiction / entite administrative · s'est produit a · Selon la source

Peru

Relations

Affichage de 3 sur 3

Lorsqu’une source n’établit pas qu’une relation se poursuit, sa situation actuelle reste indéterminée. L’absence de date de fin ne prouve pas qu’elle est en cours.

Événements et preuves3

a impliqueCONSORCIO DE INGENIEROS EJECUTORES MINEROS S.A.Organisation productriceFait de registre

Selon la sourceRolesubject

Preuves (2)

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

LocalisateurRUIAS / resolución 0895-2018-OEFA/DFAI / expediente 1806-2017-OEFA/DFSAI/PASDocumentrecord:peru-oefa-ruias · externalLiensistemas.oefa.gob.pe/Portalpifa/infractoresAmbientales.do
LocalisateurDFSAI / resolución 0895-2018-OEFA/DFAI / expediente 1806-2017-OEFA/DFSAI/PASDocumentrecord:peru-oefa-dfsai-mining-sanctions · externalLienpublico.oefa.gob.pe/repdig/consulta/consultaDfsai.xhtml

SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

a impliqueOEFARegulateur / autorite publiqueFait de registre

Selon la sourceRoleauthority

Preuves (2)

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

LocalisateurRUIAS / resolución 0895-2018-OEFA/DFAI / expediente 1806-2017-OEFA/DFSAI/PASDocumentrecord:peru-oefa-ruias · externalLiensistemas.oefa.gob.pe/Portalpifa/infractoresAmbientales.do
LocalisateurDFSAI / resolución 0895-2018-OEFA/DFAI / expediente 1806-2017-OEFA/DFSAI/PASDocumentrecord:peru-oefa-dfsai-mining-sanctions · externalLienpublico.oefa.gob.pe/repdig/consulta/consultaDfsai.xhtml

SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubAffirmé2026-08-29

s'est produit aPunoJuridiction / entite administrativeFait de registre

Selon la source · 2018-05-07 → fin non établie

Preuves (2)

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

LocalisateurRUIAS / resolución 0895-2018-OEFA/DFAI / expediente 1806-2017-OEFA/DFSAI/PASDocumentrecord:peru-oefa-ruias · externalLiensistemas.oefa.gob.pe/Portalpifa/infractoresAmbientales.do
LocalisateurDFSAI / resolución 0895-2018-OEFA/DFAI / expediente 1806-2017-OEFA/DFSAI/PASDocumentrecord:peru-oefa-dfsai-mining-sanctions · externalLienpublico.oefa.gob.pe/repdig/consulta/consultaDfsai.xhtml

SourceRUIAS (OEFA)Originegold-hubObservé2018-05-07Affirmé2026-08-29

Ce que le hub ne détient pas

Aucune affirmation « géographie » n’est détenue pour cette fiche.
Aucune affirmation « gouvernance et conformité » n’est détenue pour cette fiche.
Aucun identifiant de registre (RUC, NIT, code cadastral ou équivalent) n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.

Non affiché · AttributsAucune affirmation d’attribut avec sa propre source n’est détenue pour cette fiche.

Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.

Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.

Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.

D’où vient cette fiche

RUIAS / resolución 0895-2018-OEFA/DFAIsistemas.oefa.gob.pe/Portalpifa/infractoresAmbientales.do external · 2026-08
DFSAI / resolución 0895-2018-OEFA/DFAIpublico.oefa.gob.pe/repdig/consulta/consultaDfsai.xhtml external · 2026-08