Fiche d’entité

EU Consolidated List of Persons, Groups and Entities Subject to EU Financial Sanctions

Une liste officielle ou un cadastre. Un registre a un gestionnaire, une portée déclarée, une édition et sa propre fraîcheur.

TypeRegistre / cadastreRelations2Affirmations détenues2Vérifié2026-09Détenue depuis2026-09
Sur quoi repose cette fiche

Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.

Fait de registre2
Cette fiche dans le graphe

Chaque relation détenue par le hub pour cette fiche, tracée une fois. Une fiche à trois liens affiche trois liens.

administered bylocated inEU Consolidated List of Persons, Groups and Entities Subject to EU Financial Sanctions — Registre / cadastreDG FISMA — Regulateur / autorite publiqueEuropean Union — Juridiction / entite administrative
  • DG FISMARegulateur / autorite publique · administered by
  • European UnionJuridiction / entite administrative · located in
Comment ce registre fonctionne
Qui le gère
European Commission, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (DG FISMA)Un nom tel que la fiche source l’indique. Le hub n’a pas de lien vers une page d’organisation derrière ce nom : le vocabulaire n’a pas encore de terme pour cette relation.
Portée
European Union — persons, groups and entities subject to EU financial sanctions; the hub's armed-actor and person rows cite it directly
Qui le détient
Aucun détenteur n’est encore relié à cette fiche.
Qui le reconnaît
Aucun lien de reconnaissance n’est détenu.
Ce qu’il exige
Le hub ne republie pas le texte des exigences de ce schéma. La possibilité de le citer est une question de licence, actuellement à l’étude. En attendant la réponse, cette page renvoie le lecteur à la source du schéma pour le texte exact.
Relations

Affichage de 2 sur 2

Géographie1

situe dansEuropean UnionJuridiction / entite administrativeFait de registre
En cours
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEuropean Commission — Sanctions and restrictive measures (DG FISMA)Originegold-hubObservé2026-09Enregistré2026-09-07

Gouvernance et conformité1

administre parDG FISMARegulateur / autorite publiqueFait de registre
En cours
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEuropean Commission — Sanctions and restrictive measures (DG FISMA)Originegold-hubObservé2026-09Enregistré2026-09-07

Ce que le hub ne détient pas
  • Aucune affirmation « événements et preuves » n’est détenue pour cette fiche.
  • Aucun identifiant de registre (RUC, NIT, code cadastral ou équivalent) n’est détenu pour cette fiche.

Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.

Non affiché · AttributsAucune affirmation d’attribut avec sa propre source n’est détenue pour cette fiche.

Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.

Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.

Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.

D’où vient cette fiche