Fiche d’entité

DG FISMA

Une autorité publique compétente sur les mines : ministères, agences environnementales, instituts géologiques et directions régionales.

TypeRegulateur / autorite publiqueRelations123Affirmations détenues126Vérifié2026-09Détenue depuis2026-08
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Fait de registre121Source unique5
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Relations

Affichage de 123 sur 123

Lorsqu’une source n’établit pas qu’une relation se poursuit, sa situation actuelle reste indéterminée. L’absence de date de fin ne prouve pas qu’elle est en cours.

Géographie1

Gouvernance et conformité30

a sanctionneAreal International JSC (formerly “Hylende Gold” or “Highland Gold”)Negociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2026-07-23 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-072
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneBALNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-094
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneBosco TAGANDANegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2023-05-05 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-089
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneCAGLNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-096
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneCallixte MbarushimanaNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-098
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneCongomet Trading HouseNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-095
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneDieudonné Ozia MazioNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-088
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneFloribert Ngabu NdjabuNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-085
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneFrank KakorereNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-075
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneGeneral MudacumuraNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-02-07 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-081
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneGermain KatangaNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-077
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneIgnace MurwanashyakaNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2020-03-20 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-082
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneIruta Douglas MPAMONegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-080
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneJames NyakuniNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-087
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneJérôme KakwavuNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-076
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneJules MutebutsiNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-083
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneKhawa Panga MandroNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-079
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneLaurent NkundaNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-086
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneMachanga Ltd.Negociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2020-10-19 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-093
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneMathieu Chui NgudjoloNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-084
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneMeroe Gold Co. Ltd.Negociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2024-12-03 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-070
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneMusenyeriNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-097
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionnePacifique NtawungukaNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-099
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneRafinăria de aur GasaboNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2025-03-17 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-071
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneStraton MusoniNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-091
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneThomas LUBANGANegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2020-12-18 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-078
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneTPDNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2017-03-08 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-090
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

a sanctionneUGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTDNegociant / exportateur / intermediaireFait de registre
Selon la source · 2020-10-19 → fin non établieInstrumentEU Consolidated Financial Sanctions ListInstrument refsanctions-eu-cod-092
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-20

administreEU Consolidated List of Persons, Groups and Entities Subject to EU Financial SanctionsRegistre / cadastreFait de registre
Selon la source
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEuropean Commission — Sanctions and restrictive measures (DG FISMA)Originegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

administreEU ReMIS platformRegistre / cadastreSource unique
Selon la source
Preuve

Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.

  • Localisateurnews article, launched 2 October 2025 — the administering directorate is DG Trade and Economic Security, attributed to the single Commission row per the round adjudication B7Documentrecord:source-profiles-2026-09-07 · externalLienpolicy.trade.ec.europa.eu/news/new-platform-enhance-transparency CitationDétenue, affichage suspendu dans l’attente de la revue des permissions.

SourceEuropean Commission — DG Trade and Economic Security, ReMIS launch announcementOriginegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

Événements et preuves92

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — ‘Esprit de mort’Action reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — 'Tango Fort'Action reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — ‘Tango Two’Action reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — ADF (Allied Democratic Forces)Action reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Alain François Viviane GOETZAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Amigo KIBIRIGEAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — André KalumeAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Areal International JSC (formerly “Hylende Gold” or “Highland Gold”)Action reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Augustin Ryarasa MigaboAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Baudoin Ngaruye Wa MyamuroAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Benjamin MBONIMPAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Bernard Maheshe BYAMUNGUAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Bertrand BISIMWAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Bihona-HayiAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Bosco TAGANDAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Callixte MbarushimanaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Charles SEMATAMAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Colonel Tipi Ziro ZiroAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Congomet Trading HouseAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Corneille NANGAA YOBELUOAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Désiré Lokana LokanzaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Désiré RUKOMERAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Dieudonné Ozia MazioAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Eric BadegeAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Eugene NKUBITOAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Floribert Ngabu NdjabuAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Forces Democratiques De Liberation Du RwandaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Francis KAMANZIAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Frank KakorereAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Fred IrakezaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — GasasiraAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Gaston Hughes Ilunga KampeteAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Gaston IyamuremyeAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — GatokarakuraAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Gédéon Kyungu Mutanga Wa Bafunkwa KanongaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — GénéralAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — General MudacumuraAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Germain KatangaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Guidon Shimiray MwissaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Ignace MurwanashyakaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Innocent KainaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Innocent ZimurindaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Iruta Douglas MPAMOAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — James NyakuniAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Janvier KarahiriAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Jean Claude HABYARIMANA MBITSEAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Jean-Bosco NZABONIMPA MUPENZIAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Jean-Marie Lugerero RunigaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Jérôme KakwavuAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — John Numbi Banza TamboAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Joseph Bahati MusangaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Jules MutebutsiAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Justin Gacheri MUSANGAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Khawa Panga MandroAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Kongó folyó’ SzövetségAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Laurent NkundaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Le petit loup de la montagneAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Leo ManziAction reglementaire / sanctionFait de registre
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Machanga Ltd.Action reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — MakanikaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Mathieu Chui NgudjoloAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Meddie NKALUBOAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Meroe Gold Co. Ltd.Action reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Mike BravoAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Muhindo Akili MundosAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — MusenyeriAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — MwarabuAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Ntabo Ntaberi SHEKAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Pacifique NtawungukaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Professor MusharafAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Rafinăria de aur GasaboAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — SEKA BALUKUAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Simba GuillaumeAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Simon TOKOLONGAAction reglementaire / sanctionFait de registre
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Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Stanislas NzeyimanaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Straton MusoniAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Sultani MakengaAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — SyrkoffAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Thomas LUBANGAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTDAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — William Amuri YAKUTUMBAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — Willy NGOMAAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО ВЫСОЧАЙШИЙAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

implique dansEU Consolidated Financial Sanctions List designation — АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО ЗОЛОТОРУДНА Я КОМПАНИЯ ПАВЛИКAction reglementaire / sanctionFait de registre
Selon la sourceRoleauthority
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEU Consolidated Financial Sanctions ListOriginegold-hubAffirmé2026-08-29

Attributs
Hub takesEU consolidated financial sanctions list (webgate.ec.europa.eu/fsd, data.europa.eu) + Conflict Minerals Regulation policy pages + ReMIS — 7 distinct cited URLsSource unique
Selon la source
Preuve

Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.

SourceEuropean Commission — DG FISMA sanctions pages / DG Trade and Economic Security policy pagesOriginegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

Legal formEuropean Commission Directorate-General (part of a supranational institution, not a national body)Fait de registre
Selon la source
Preuve

Un registre faisant autorité suffit pour ce type de fait. Publié tel quel, cité et daté.

SourceEuropean Commission — DG FISMA sanctions pages / DG Trade and Economic Security policy pagesOriginegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

ProfileTHE HUB'S EUROPEAN COMMISSION SOURCING SPANS TWO DIRECTORATES under one record row: DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) runs the site publishing the EU's consolidated financial-sanctions data (the `webgate.ec.europa.eu/fsd` XML feed and `data.europa.eu` dataset the hub's armed-actor and person rows cite); DG Trade and Economic Security (the renamed DG TRADE) administers the Conflict Minerals Regulation (EU) 2017/821 — mandatory 3TG due-diligence for EU importers, applicable since 1 January 2021 — and launched the ReMIS platform (Oct 2025) where operators self-report due-diligence practices. A sanctions-list row establishes that a named person/entity was listed on the fetch date; it does not establish guilt of any specific act, and delisting is not retroactive. CORRECTION TO THE PACKET'S OWN SOURCE ANCHOR: `sanctionsmap.eu` is published by the Council of the EU (created 2017 by the Estonian Presidency), not the Commission or EEAS — and is not among the hub's own cited europa.eu URLs.Source unique
Selon la source
Preuves (2)

Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.

SourceEuropean Commission — DG FISMA sanctions pages / DG Trade and Economic Security policy pagesOriginegold-hubObservé2026-09Affirmé2026-09-07

Chronologie
  1. 2017-02-07a sanctionne · General MudacumuraDébut
  2. 2017-03-08a sanctionne · BALDébut
  3. 2017-03-08a sanctionne · CAGLDébut
  4. 2017-03-08a sanctionne · Callixte MbarushimanaDébut
  5. 2017-03-08a sanctionne · Congomet Trading HouseDébut
  6. 2017-03-08a sanctionne · Dieudonné Ozia MazioDébut
  7. 2017-03-08a sanctionne · Floribert Ngabu NdjabuDébut
  8. 2017-03-08a sanctionne · Frank KakorereDébut
  9. 2017-03-08a sanctionne · Germain KatangaDébut
  10. 2017-03-08a sanctionne · Iruta Douglas MPAMODébut
  11. 2017-03-08a sanctionne · James NyakuniDébut
  12. 2017-03-08a sanctionne · Jérôme KakwavuDébut
  13. 2017-03-08a sanctionne · Jules MutebutsiDébut
  14. 2017-03-08a sanctionne · Khawa Panga MandroDébut
  15. 2017-03-08a sanctionne · Laurent NkundaDébut
  16. 2017-03-08a sanctionne · Mathieu Chui NgudjoloDébut
  17. 2017-03-08a sanctionne · MusenyeriDébut
  18. 2017-03-08a sanctionne · Pacifique NtawungukaDébut
  19. 2017-03-08a sanctionne · Straton MusoniDébut
  20. 2017-03-08a sanctionne · TPDDébut
  21. 2020-03-20a sanctionne · Ignace MurwanashyakaDébut
  22. 2020-10-19a sanctionne · Machanga Ltd.Début
  23. 2020-10-19a sanctionne · UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTDDébut
  24. 2020-12-18a sanctionne · Thomas LUBANGADébut
  25. 2023-05-05a sanctionne · Bosco TAGANDADébut
  26. 2024-12-03a sanctionne · Meroe Gold Co. Ltd.Début
  27. 2025-03-17a sanctionne · Rafinăria de aur GasaboDébut
  28. 2026-07-23a sanctionne · Areal International JSC (formerly “Hylende Gold” or “Highland Gold”)Début
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