Un acte d’autorité : sanction, suspension, interdiction d’exporter, autorisation, inspection ou décret de formalisation.
Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre solidité de preuve. Le hub publie ces niveaux et n’attribue aucune note globale à la fiche.
Affichage de 2 sur 2
Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.
SourceDG FISMAOriginegold-hubEnregistré2026-08-20
Une seule source l’affirme, et elle est signalée comme telle.
SourceEuropean UnionOriginegold-hubEnregistré2026-08-20
Non affiché · ChronologieMoins de deux affirmations datées sont détenues : il n’y a pas de séquence à lire.
Non affiché · AttributsAucune affirmation d’attribut avec sa propre source n’est détenue pour cette fiche.
Non affiché · Là où les sources divergentAucun désaccord entre sources n’est enregistré sur cette fiche.
Non affiché · Également nomméeAucune source n’a employé une autre graphie pour cette fiche.
Non affiché · Identifiants de registreAucun identifiant de registre n’est détenu pour cette fiche.